Mentions légales 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.uneaffairedemeuf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom commercial : Une Affaire de Meuf
Propriétaire : Laure Pasdeloup
Créatrice : Laure Pasdeloup
Responsable de publication : Laure Pasdeloup

Statut : Entrepreneure salariée au sein de la Coopérative d’Activité et d’Emploi Créacoop14
SIRET : 509 223 822 00032

Adresse de la coopérative :
Créacoop14 – Coopérative d’Activité et d’Emploi
Espace Malraux
14200 Hérouville-Saint-Clair – France

Webmaster : Laure Pasdeloup

Hébergeur :
Wix – Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Crédits :
Modèle de mentions légales proposé par Subdelirium.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.uneaffairedemeuf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laure Pasdeloup, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.uneaffairedemeuf.fr est mis à jour régulièrement par Laure Pasdeloup.
De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

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3. Description des services fournis

Le site https://www.uneaffairedemeuf.fr a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par Laure Pasdeloup, en tant qu’accompagnatrice stratégique en communication et structuration de business.

Laure Pasdeloup s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laure Pasdeloup est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Laure Pasdeloup.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

Laure Pasdeloup ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.uneaffairedemeuf.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laure Pasdeloup se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française en vigueur.

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par les lois françaises et européennes en vigueur.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.uneaffairedemeuf.fr, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP.

Laure Pasdeloup ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée ou cédée à des tiers sans son consentement.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.uneaffairedemeuf.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

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10. Lois applicables

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
   

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.